DÉCLARANT

INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES N°006.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 DU 26/04/2021 RELATIF À ‘’LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS DE LA SONARA’’

DÉCISION N°034/SONARA/DG/CAB DU 15/06/2021

DÉCLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES N°006.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 DU 26/04/2021

RELATIF À ‘’LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS DE LA SONARA’’

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; 
Vu la correspondance n°CIPM/S136/INF/006.21 du 10 juin 2021 portant infructuosité de l’Appel d’Offres n°005.21/AONO/SONARA/CIPM/2021;

DÉCIDE :

Article 1 : L’Appel d’Offres n°006.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 du 26/04/2021 relatif à la gestion des déchets industriels de la SONARA, est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

 Le Directeur Général,

Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation :

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