PORTANT

ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE BUSINESS TRADE CAMEROON (BTC) Sarl, DU MARCHÉ ADAPTÉ RELATIF À ‘’LA FOURNITURE DES SCELLÉS DE SÉCURITÉ À LA SONARA’’

DÉCISION N°052/SONARA/DG/CAB DU 13/09/2021

 

PORTANT ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE BUSINESS TRADE CAMEROON (BTC) Sarl,

DU MARCHÉ ADAPTÉ RELATIF À ‘’LA FOURNITURE DES SCELLÉS DE SÉCURITÉ À LA SONARA’’

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;
Vu la correspondance n°DCL/DAPPROS/SMAG/REB/509/2021 du 26/08/2021 portant demande d’accord en vue de la mise en place d’un marché adapté relatif à l’approvisionnement des scellés de sécurité destinés au chargement des camions citernes au PCCC ;
Vu la correspondance n°DCL/DAPPRO/SAST/nnmc/513/2021 du 26/08/2021 portant demande de cotation pour le marché adapté relatif à l’achat des scellés de plomb ;
Vu la demande d’achat n°D21/0724 et la demande de prix n° DP23882 du 27/08/2021 relative à la fourniture des scellés de plomb ;
Vu le bon de commande n°B21/0275 du 08/09/2021 pour la fourniture des scellés de sécurité à la SONARA;

 

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché adapté relatif à la fourniture de cent mille (100.000) scellés de sécurité à la SONARA est attribué à l’entreprise BUSINESS TRADE CAMEROON (BTC) Sarl, B.P. 12565 Douala, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 54.855.000 (cinquante-quatre millions huit cent cinquante-cinq mille), et un délai d’exécution de trois (03) mois.

 

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

 

 Le Directeur Général,

Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation:

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