PORTANT

ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE SERVICES CAMEROUNAIS D’ASSAINISSEMENT (SECA), DU MARCHÉ RELATIF AU ‘’NETTOYAGE EN URGENCE DES DÉVERSEMENTS DES PRODUITS DANGEREUX AU SEIN DE LA RAFFINERIE’’

DÉCISION N°035/SONARA/DG/CAB DU 15/06/2021

PORTANT ATTRIBUTION À L’ENTREPRISE SERVICES CAMEROUNAIS D’ASSAINISSEMENT (SECA),

DU MARCHÉ RELATIF AU ‘’NETTOYAGE EN URGENCE DES DÉVERSEMENTS DES PRODUITS DANGEREUX AU SEIN DE LA RAFFINERIE’’

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ; 
Vu la correspondance n°CIPM/S136/PA/008.21 du 10 juin 2021 portant proposition d’attribution du Marché consécutif à l’Appel d’Offres n°008.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 ;

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché relatif au nettoyage en urgence des déversements des produits dangereux au sein de la raffinerie et consécutif à l’Appel d’Offres n°008.21/AONO/SONARA/CIPM/2021 du 26/04/2021 est attribué à l’entreprise SERVICES CAMEROUNAIS D’ASSAINISSEMENT (SECA), B.P. 2172 Douala, pour un montant Toutes Taxes Comprises de FCFA 94.498.847 (quatre-vingt-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quarante-sept), et un délai d’exécution de trente-six (36) mois constitués en trois (03) tranches de douze (12) mois chacune, dont une (01) ferme et deux (02) conditionnelles.

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

 Le Directeur Général,

Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation:

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