PORTANT

RÉSILIATION DU CONTRAT REV N°3 DU 06/02/2018 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE Ets ALIFA, POUR ‘’L’ENTRETIEN DES VELOS SONARA’’.

Décision SONARA

DÉCISION N°05/20/SONARA/DG/CAB DU 17 FÉVRIER 2020

PORTANT RÉSILIATION DU CONTRAT REV N°3 DU 06/02/2018 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE Ets ALIFA, POUR ‘’L’ENTRETIEN DES VELOS SONARA’’.

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la déclaration de force majeure du 1er juin 2019;
Vu les pièces versées à la correspondance n°DCL/DMCT/MECA/SHP/017/2020 du 09/01/2020,

DÉCIDE :

Article 1 : Le contrat rév. n°3 du 06/02/2018 pour l’entretien des vélos de la SONARA est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, résilié;

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée partout ou besoin sera.

 

Le Directeur Général,

Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation :

(1)Ets ALIFA – (2)DARH/DJA – (3)DFC – (4)DCL – (5)Chrono – (6)Archives

Certificat de système de qualité

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