PORTANT

RÉSILIATION DU MARCHÉ N°076.16bis/M/SONARA/2018 DU 27/02/2018 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SIGMA TECHNOLOGIES, POUR ‘’LA FOURNITURE DE TROIS (03) ONDULEURS 20 KVA À LA SONARA’’.

Décision SONARA

DÉCISION N°04/20/SONARA/DG/CAB DU 17 FÉVRIER 2020

PORTANT RÉSILIATION DU MARCHÉ N°076.16bis/M/SONARA/2018 DU 27/02/2018 PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SIGMA TECHNOLOGIES, POUR ‘’LA FOURNITURE DE TROIS (03) ONDULEURS 20 KVA À LA SONARA’’.

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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;
Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d’un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;
Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;
Vu l’incapacité du Cocontractant à livrer les fournisseurs objet du Marché de référence et d’objet;
Vu la mise en demeure n°DG/DMAR/pm/3375/019 du 12/11/2019, notifiée au Cocontractant le 22/11/2019;
Vu les pièces versées à la correspondance n°DCL/DMCT/SELECT/MJ/044/2020 du 27/01/2020,

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché n°076.16bis/M/SONARA/2018 du 27/02/2018 pour la fourniture de trois (03) onduleurs 20KVA à la SONARA est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, résilié aux torts, frais et risques de l’entreprise ‘’SIGMA TECHNOLOGIES, B.P. 201 Limbe’’;

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout ou besoin sera.

 

Le Directeur Général,

Jean-Paul SIMO NJONOU

Ampliation :

(1)MINMAP – (2)ARMP – (3) SIGMA TECHNOLOGIES – (4)CIPM/SONARA – (5)DARH/DJA – (6)DFC – (8)DCL – (9)Chrono – (8)Archives

Certificat de système de qualité

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