AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERTN° 033.22 / AOIO / SONARA / CIPM / 2022 DU 24/10/2022

POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA SONARA À LA CERTIFICATION AU RÉFÉRENTIEL ISO 14001v2015

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1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le Directeur Général de la Société Nationale de Raffinage (SONARA), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres International Ouvert pour l’accompagnement de la SONARA à la certification au reférentiel ISO 14001v2015.

2. CONSISTANCE DES SERVICES

Le prestataire retenu à l’issue de la présente procédure sera astreint à satisfaire les objectifs ci-après, à savoir:

• Elaborer et piloter la mise en œuvre d’un plan d’actions détaillé intégrant un calendrier précis des différentes étapes devant conduire la SONARA à l’obtention de la certification au référentiel ISO 14001v2015.
• Evaluer tous les livrables découlant de l’audit du Système de Management de l’Environnement de la SONARA afin de se rassurer qu’ils continuent d’être conformes aux exigences du référentiel ISO 14001v2015.
• Piloter la levée de tous les écarts contenus dans le plan d’actions en cohérence avec les activités, produits, biens et services de la SONARA.
• Former le personnel clé en charge de l’implémentation des exigences du référentiel ISO 14001v2015, du suivi et du maintien de la certification.
• Accompagner les audités durant l’audit première partie ou audit interne réalisé par une équipe d’auditeurs SONARA triés sur le volet.
• Accompagner la SONARA dans le choix d’un organisme certificateur indépendant et accrédité, et durant l’audit tierce partie du Système de Management Environnemental.
• Piloter la levée de tous les écarts et/ou améliorations post-audit tierce partie.

3. DÉLAIS D’EXÉCUTION :

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois

4. ALLOTISSEMENT

Les prestations ne sont pas alloties

5. COÛT PRÉVISIONNEL

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 95.400.000 (quatre-vingt-quinze millions quatre cent mille) Toutes Taxes Comprises.

6. PARTICIPATION ET ORIGINE

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises exerçant dans ce domaine spécifique.

7. FINANCEMENT :

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget d’investissement de la SONARA (IS322-A06-3280).

8. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de FCFA 1.600.000 (un million six cent mille) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

9. CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier d’appel d’offre peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, à la SONARA B.P. 365 Limbe (Direction Générale/Département des Marchés).

10. ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbe, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 80.000 (quatre-vingt mille) payable à la BICEC sous les références suivantes :                           BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS – ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / SONARA / AO n°033.22

11. REMISE DES OFFRES :

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 1^er/12/2022 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES  N°033.22 / AOIO / SONARA / CIPM / 2022 DU 24/10/2022

ACCOMPAGNEMENT DE LA SONARA À LA CERTIFICATION AU RÉFÉRENTIEL ISO 14001v2015

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

12. RECEVABILITÉ DES OFFRES

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13. OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 1^er/12/2022 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbe, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
• Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14. CRITÈRES D’ÉVALUATION

14.1 Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation de l’offre ……………………………………………. 05 points
• Consistance de l’offre …………………………………….……….15 points
• Moyens humains / Organisation / Qualification……………………. 35 points
• Planning…………………………………………………………….. 05 points
• Reférences…………………………………………………………..40 points

TOTAL ……………………………………………………………..100 points

14.2 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Absence dans l’équipe proposée par le soumissionnaire, d’un auditeur tierce partie des Systèmes de Management Environnemental ISO 14001v2015 d’un organisme de certification indépendant accrédité ;
• N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.

15. MÉTHODE DE SÉLECTION DU COCONTRACTANT

Le Cocontractant sera choisi suivant le postulat Qualité-Prix.

16. ATTRIBUTION :

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont la combinaison de l’offre technique et de l’offre financière sera évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0,7NT + 0,3NF.

17. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

18. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 Limbe-Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35.

Limbe, le 24/10/2022

Le Maître d’Ouvrage

Jean-Paul SIMO NJONOU