Pour le recrutement d’un cabinet indépendant en vue de l’évaluation de la consistance des travaux réalisés par le groupement USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa

1. OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRET :

Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) porte sur le recrutement d’un cabinet indépendant en vue de l’évaluation de la consistance des travaux réalisés par le groupement USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa dans le cadre du marché n°000213/M/MINMAP/CCPM-AI/2014 du15/05/2014 relatif à la sélection d’un EPCCS dans le cadre de la Phase 2 du projet d’évolution du schéma de raffinage de la SONARA.

L’objectif du présent AMI est de permettre la pré-qualification d’organismes ou cabinets spécialisés et expérimentés dans ce domaine d’activité, ceux-ci devant au terme de la présente procédure, participer à un Appel d’Offres International Restreint.

2. CONTEXTE :

La SONARA a connu un incendie le 31/05/2019 à l’issue duquel son activité de raffinage est momentanément à l’arrêt. Dans la perspective envisagée par les pouvoirs publics de réhabiliter et de reconstruire les unités sinistrées de la raffinerie, le Comité Interministériel de la Mission de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic (CIM-MREP) en sa session du 20/04/2021 avait recommandé l’ouverture des négociations avec tous les cocontractants de la SONARA précédemment impliqués dans la réalisation de son projet d’extension et de modernisation dénommé « projet SONARA 2010 », en vue de déterminer les conditions de cessation de leurs contrats ». En outre à l’issue de la réunion de concertation tenue au Ministère de l’Eau et de l’Energie le 29/11/2023, le Ministre a prescrit à la SONARA en sa qualité de Maitre d’Ouvrage, de mettre en place dans les meilleurs délais, un comité en charge de négocier avec le groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa, les conditions de cessation du Marché N°000213/M/MINMAP/CCPM-AI/2014 du 15/05/2014 relatif à la « sélection d’un EPCCS dans le cadre de la Phase 2 du Projet d’évolution du schéma de raffinage de la SONARA ». A cet effet, la SONARA et le groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa ont tenu une séance de travail le 28/05/2024 à l’effet de définir d’accord parties les modalités de recrutement du cabinet qui évaluera les prestations réalisées dans le cadre de l’exécution du Marché N°000213/M/MINMAP/CCPM-AI/2014 par ledit groupement.

3. QUELQUES INFORMATIONS SE RAPPORTANT AU MARCHE :

–  Date de signature du marché : 15 mai 2014

–  Montant TTC originaire du marché :FCFA 396 357 772 151 (trois cent quatre-vingt-seize milliards trois cent cinquante-sept millions sept cent soixante-douze mille cent cinquante-un)

– Montant TTC réévalué et approuvé par la SONARA le 04/03/2019 : FCFA 429 896 772 657 (quatre cent vingt-neuf milliards huit cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-douze mille six cent cinquante-sept), [à raison de FCFA 332 235 251 157 plus FCFA 28 265 187 130 pour la construction du nouveau bac de brut validé par la SONARA].

–  Date de notification du marché : 15/05/2014

–  Durée d’exécution du marché : trente-six (36) mois

–  Date de notification de l’ordre de service de démarrage : 26/01/2016

–  Consistance des prestations du marché :

• la conception, les études détaillées de tous les équipements et tous les matériels nécessaires à la construction des installations de la phase 2 du projet de modernisation de la SONARA ;
• l’approvisionnement et la fourniture de tous les équipements du projet phase 2 ;
• la construction, le commissioning et la mise en service de l’ensemble des travaux de la phase 2 du projet de modernisation de la SONARA ;
• les tests de performances des installations construites dans le cadre de la phase 2 du projet de modernisation de la SONARA ;

A titre de rappel, les installations à construire dans le cadre de la phase 2 du projet de modernisation de la SONARA, sans que la liste ne soit exhaustive, sont :

• Un hydrocraqueur de Distillat (Unité 80) ;
• Une unité de production d’hydrogène (Unité 90) ;
• Une unité de récupération de l’hydrogène par un nouveau PSA (Unité 85)
• Une unité de récupération de soufre (Unité 95) ;
• Une unité de stripage des eaux de procédés ;
• Un second train de cogénération (Unité 205) ;
• Une nouvelle torche.

4. OBJET DE LA MISSION PROPREMENT DITE :

L’objet de la mission est d’évaluer les prestations réalisées dans le cadre de l’exécution du Marché N°000213/M/MINMAP/CCPM-AI/2014 par le groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa, et d’en déterminer l’incidence financière.

Sans que la présente liste soit exhaustive, il s’agira :

• De vérifier le respect des dispositions règlementaires régissant les marchés publics au Cameroun ;
• D’évaluer la consistance des prestations techniques réalisées par le groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa ;
• D’évaluer l’équivalence financière des prestations réalisées par le groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY Spa, conformément au détail estimatif et quantitatif (DEQ) du Contrat ;
• De faire des propositions en vue de la négociation des termes de cessation des engagements contractuels, conformément à la règlementation en vigueur.

5. REMISE DES DOSSIERS EN VUE DE LA PRÉ-QUALIFICATION :

Les organismes ou cabinets désirant réaliser cette prestation sont invités à faire parvenir leur dossier physique de manifestation d’intérêt au plus tard le 25/09/2024 à 15hà l’adresse suivante :

SOCIÉTÉ NATIONALE DE RAFFINAGE (SONARA)

Secrétariat de la Direction Générale

BP 365 LIMBE

Cameroun

Tél 00 237 233 42 38 17 / Fax 00 237 233 42 2801

Les dossiers seront rédigés au choix dans l’une des deux langues officielles en vigueur en République du Cameroun à savoir l’Anglais ou le Français et seront établis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies. Ils devront porter les mentions suivantes :

appel À manifestation d’intérêt Nº024.24/AMI/SONARA-USTAY KT/2024 DU 21/08/2024

RECRUTEMENT D’UN CABINET INDÉPENDANT EN VUE DE L’ÉVALUATION DE LA CONSISTANCE DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE GROUPEMENT USTAY/KT CAMEROUN/KT KINETICS TECHNOLOGY SPA DANS LE CADRE DU MARCHÉ N°000213/M/MINMAP/CCPM-AI/2014 DU 15/05/2014 RELATIF À LA SÉLECTION D’UN EPCCS DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DU PROJET D’ÉVOLUTION DU SCHÉMA DE RAFFINAGE DE LA SONARA.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

6. CONTENU DU DOSSIER DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT :

Le soumissionnaire doit se présenter de la façon la plus claire et détaillée possible ;à minima les éléments suivants doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet d’une vérification de la part de la SONARA et du groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN /KINETICS TECHNOLOGY Spa ; il s’agit :

• De l’adresse et de la raison sociale du soumissionnaire,
• D’une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’appel d’offres restreint s’il est présélectionné,
• D’un document daté de moins de quatre-vingt-dix (90)jours, délivré par l’autorité compétente du lieu du siège du soumissionnaire (Tribunal de Commerce, Chambre de Commerce et d’Industrie, Notaire…)et attestant que celui-ci ne se trouve pas en situation de faillite ou de cessation de paiement.

N.B : Toute déclaration ou support constaté comme erroné ou falsifié, entrainera la disqualification immédiate de l’offre du soumissionnaire impliqué.

7. DURÉE DE VALIDITÉ DES DOSSIERS EN VUE DE LA PRÉ-QUALIFICATION :

Les dossiers reçus par la SONARA sont considérés comme valables pendant six (06) mois, à partir de la date fixée pour leur remise.

8. CRITÈRES DE SÉLECTION DES PRESTATAIRES :

Après réception des offres, la SONARA et le groupement d’entreprises USTAY/KT CAMEROUN /KINETICS TECHNOLOGY Spa procèderont à leurs analyses au vu des critères suivants :

• Présentation du Dossier de Manifestation d’Intérêt [10 points]
• Profil et références[1] du cabinet « Expert Indépendant »

_(a)Le cabinet est un cabinet-conseil de renommée internationale (joindre : registre de commerce ou Kbis, ou tout autre document légal justifiant de l’existence du cabinet)….[25points]

_(b)Le cabinet dispose d’une représentativité mondiale (préciser avec preuves : le siège, le nombre de bureaux dans le monde, les représentations en Afrique sub-saharienne et/ou les filiales au Cameroun) ………[45points]

_(c)Le cabinet justifie ne expertise avérée dans le domaine de la commande publique telle que pratiquée au Cameroun (joindre : commande/ contrats/ marchés / conventions et justificatif de réalisation)…[20 points]

Nota : Il est précisé que seuls les candidats ayant totalisé après évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront pré-qualifiés.

9. PUBLICATION DES RÉSULTATS :

Les organismes ou cabinets pré-qualifiés seront consultés par Appel d’Offres International Restreint en conformité avec les procédures de passation des Marchés Publics en vigueur au Cameroun, notamment le Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques, de même que la Résolution n°02/CA/2018 du Conseil d’Administration de la SONARA portant adoption des Modalités de Passation des Marchés de la SONARA.

Fait à Limbe, le 21/08/2024

Le Directeur Général de la SONARA

El Hadj BAKO HAROUNA

[1] Joindre impérativement les preuves telles que reprises dans chaque sous-critère