Appel d’Offres National Ouvert pour l’enlèvement des déchets ménagers dans les cités résidentielles et la raffinerie de la SONARA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003.24/AONO/SONARA/CIPM/2024 DU 06/02/2024

Pour L’ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DANS LES CITÉS RÉSIDENTIELLES ET LA RAFFINERIE DE LA SONARA

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1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le Directeur Général de la SONARA, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’enlèvement des déchets ménagers dans les cités résidentielles et la raffinerie de la SONARA.

2. CONSISTANCE DES SERVICES

Sur le plan technique et conformément au descriptif des Termes de Référence, les prestations à charge du potentiel Cocontractant, se déclinent comme ci-après :

• La fourniture mensuelle de cinq mille (5.000) sacs à poubelle de 200 litres chacun, en plastique biodégradable.
• La collecte des poubelles à déchets ménagers chaque jour avant 10h00.
• Le nettoyage des lieux après chaque enlèvement.
• Le transport des déchets ménagers dans une décharge publique agréée et en accord avec la réglementation (copie de l’agrément du soumissionnaire devra impérativement être jointe à son l’offre).

3. DÉLAIS D’EXÉCUTION :

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service correspondant, de commencer les prestations.

4. ALLOTISSEMENT

Les prestations ne sont pas alloties.

5. COÛT PRÉVISIONNEL

Le coût prévisionnel de l’opération issue des études préalables est de FCFA 28.770.255 (vingt-huit millions sept cent soixante-dix mille deux cent cinquante-cinq) Toutes Taxes Comprises.

6. PARTICIPATION ET ORIGINE

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais.

7. FINANCEMENT :

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la SONARA (ED224-X05-0197)                  

8. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de FCFA 482.520 (quatre cent quatre-vingt-deux mille cinq cent vingt) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

9. CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent à la SONARA B.P. 365 Limbe (Direction Générale/Département des Marchés).

10. ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbe, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 30.000 (trente mille) payable à la BICEC sous les références suivantes :                         BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS – ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / AO n°003.24

11. REMISE DES OFFRES :

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 07/03/2024 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES  N°003.24/AONO/SONARA/CIPM/2024 DU 06/02/2024

ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DANS LES CITÉS RÉSIDENTIELLES ET LA RAFFINERIE DE LA SONARA

« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

12. RECEVABILITÉ DES OFFRES

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

13. OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07/03/2024 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbe, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
• Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les critères de sélection des soumissionnaires se déclinent ainsi qu’il suit :

14.1. Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Références (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation de l’offre ……………………………………………………………… 07 points
• Méthodologie et solutions techniques proposées … 30 points
• Organisation / Moyens humais / Qualification ……..… 28 points
• Moyens matériels ……………………………………………………………….……… 20 points
• Sécurité / Environnement ………………………………………….………….. 15 points

TOTAL ……………………………………………………………………………….….. 100 points

   14.2. Critères éliminatoires.

• Dossier administratif incomplet ;
• Absence de références (au moins 02) dans le domaine d’enlèvement des déchets (joindre copie de la 1^ère et de la dernière page des marchés/contrats/commandes dont le cumul des délais d’exécution est supérieur ou égal à 12 mois + PV de réception / fiches de réceptions provisoires ou définitives correspondantes) ;
• Absence de permis environnemental pour l’enlèvement des déchets non dangereux délivré par le MINEPDED ;
• N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.

15. MÉTHODE DE SÉLECTION DU PRESTATAIRE

Le Prestataire choisi sera choisie sur la base d’une combinaison qualité-coût.

16. ATTRIBUTION :

Le Prestataire choisi sera celui dont la combinaison de l’offre technique et financière est évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0.7NT + 0.3NF. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant trois mois (03) à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

1. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : 233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : 233.42.41.99 ou 233.33.22.35.

Limbe, le 06/02/2024

Le Maître d’Ouvrage

Jean-Paul SIMO NJONOU