Pour la gestion de la restauration et de l’hostellerie à la SONARA
juin 4, 2024
Décision N°022 portant attribution à l’entreprise ATEF INDUSTRIEL Sarl
juin 28, 2024
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 012.24/AONO/SONARA/CIPM/2024 DU 28/05/2024
Relatif à L’ÉLIMINATION FINALE DES DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX ISSUS DE LA SONARA
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- OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le Directeur Général de la Société Nationale de Raffinage (SONARA), Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à l’élimination finale des déchets industriels dangereux issus de la SONARA.
- CONSISTANCE DES SERVICES
L’entreprise retenue à l’issue de la présente procédure sera astreinte à exécuter les prestations ci-après :
- Collecte des déchets industriels dangereux à travers les différents sites de stockage de la SONARA ;
- Nettoyage de la zone de stockage des déchets industriels dangereux après conditionnement et récupération desdits déchets ;
- Enlèvement et transport des déchets dangereux vers le centre de traitement agréé par l’Administration ;
- Fourniture d’un certificat de prise en charge de ces déchets dès le transport vers le centre de traitement agréé par l’Administration ;
- Élimination finale des déchets industriels dangereux ainsi transportés au centre de traitement sus-évoqué ;
- Fourniture des rapports d’exécution en Français et en Anglais dans lesquels on retrouvera :
- Le certificat de traitement,
- Les copies des Bons d’Évacuation des Déchets Industriels (BEDI) fournis par la SONARA, dûment signées à la sortie de la SONARA et à l’entrée du centre de traitement,
- Les manifestes de traçabilité des déchets obtenus auprès du MINEPDED pour chaque voyage, dûment signés à la sortie de la SONARA par la Délégation Départementale du MINEPDED pour le FAKO et à l’arrivée par la Délégation du MINEPDED territorialement compétente.
- DÉLAIS D’EXÉCUTION :
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois.
- ALLOTISSEMENT
Les prestations ne sont pas alloties.
- COÛT PRÉVISIONNEL
Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 40.000.000 (quarante millions) Toutes Taxes Comprises.
- PARTICIPATION ET ORIGINE
La participation au présent appel d’offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais ou installées au Cameroun et exerçant dans ce domaine spécifique.
- FINANCEMENT :
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SONARA (FS224-X36-0711).
- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de FCFA 671.000 (six cent soixante-onze mille) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
- CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Le dossier d’appel d’offre peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, à la SONARA B.P. 365 Limbe (Direction Générale/Département des Marchés).
- ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :
Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 55.000 (cinquante-cinq mille) payable à la BICEC sous les références suivantes :
BICEC
Compte / 335 98800001 89
Client Compte Spécial CAS – ARMP
Remettant : Nom du Soumissionnaire / SONARA / AO n°012.24
- REMISE DES OFFRES :
Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marquées comme telles. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 18/06/2024 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :
APPEL D’OFFRES N°012.24/AONO/SONARA/CIPM/2024 DU 28/05/2024
ÉLIMINATION FINALE DES DÉCHETS INDUSTRIELS DANGEREUX ISSUS DE LA SONARA
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
- RECEVABILITÉ DES OFFRES
Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; il en sera ainsi notamment en cas d’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances.
- OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :
- L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 18/06/2024 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbe, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
- L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.
- CRITÈRES D’ÉVALUATION DES SOUMISSIONNAIRES
14.1 Critères essentiels
L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :
- Présentation et qualité de l’offre …………..…………………………………………….…. 05 points
- Consistance de l’offre …………………………………….…………………………………….……… 40 points
- Moyens humains et organisationnels / Qualification ……………….. 35 points
- Planning ………………………………………………..…………………………………………………………….. 05 points
- Reférences ……………………………………………….…………………………………………………………. 15 points
TOTAL ………………………………………..…………………………………………………………….. 100 points
14.2 Critères éliminatoires
- Dossier administratif incomplet ;
- Absence d’un Permis environnemental pour déchets dangereux, en cours de validité ;
- Absence d’une Autorisation Administrative d’exploitation d’un centre de traitement des déchets agréé ou d’un Certificat d’Acceptation de ses Déchets par un centre de traitement agréé pour tout soumissionnaire n’en exploitant pas un ;
- N’avoir pas obtenu au moins 70 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.
- MÉTHODE DE SÉLECTION DU COCONTRACTANT
Le Cocontractant sera choisi suivant le postulat Qualité-Prix.
- ATTRIBUTION :
Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont la combinaison de l’offre technique et de l’offre financière sera évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0,7NT + 0,3NF.
- DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale/Département des Marchés) B.P. 365 Limbe-Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35.
Limbe, le 28/05/2024
Le Maître d’Ouvrage
El hadj BAKO HAROUNA
