Relatif au programme d’assurances de la SONARA [du 1er/07/2023 au 30/06/2026]

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°018.23/AONO/SONARA/CIPM/2023 DU 27/04/2023

Relatif au

PROGRAMME D’ASSURANCES DE LA SONARA

[Du 1^er/07/2023 au 30/06/2026]

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1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le Directeur Général de la Société Nationale de Raffinage, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif au programme d’assurances de la SONARA [du 1^er/07/2023 au 30/06/2026].

2. CONSISTANCE DES SERVICES

Le présent projet a pour but de sélectionner un assureur ou un groupement d’assureurs de droit camerounais en vue de la couverture des risques dommages de la SONARA au cours de la période contractuelle prescrite.

3. DÉLAIS D’EXÉCUTION :

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations assorties à chacun des quatre (04) lots du présent appel d’offres est de trente-six (36) mois.

4. ALLOTISSEMENT

Les prestations objet du présent projet sont constituées de quatre (04) lots répartis comme suit :

• Lot n°1: Assurances du patrimoine ;
• Lot n°2: Assurances de responsabilité civile ;
• Lot n°3: Assurances du parc automobile ;
• Lot n°4 : Assurances des risques de transport.

5. COÛT PRÉVISIONNEL

Le coût prévisionnel global des prestations sur les trente-six mois, tel que consigné dans le support d’études préalables est évalué à la somme Toutes Taxes Comprises de FCFA 10.376.678.199 (dix milliards trois cent soixante-seize millions six cent soixante-dix-huit mille cent quatre-vingt-dix-neuf), décliné par lot comme suit :

• Lot n°1: FCFA 5.351.962.345 (cinq milliards trois cent cinquante-un millions neuf cent soixante-deux mille trois cent quarante-cinq) ;
• Lot n°2: FCFA 796.170.479 (sept cent quatre-vingt-seize millions cent soixante-dix mille quatre cent soixante-dix-neuf) ;
• Lot n°3: FCFA 271.830.375 (deux cent soixante-onze millions huit cent trente mille trois cent soixante-quinze) ;
• Lot n°4 : FCFA 3.956.715.000 (trois milliards neuf cent cinquante-six millions sept cent quinze mille).

6. PARTICIPATION ET ORIGINE

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

7. FINANCEMENT :

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de la SONARA.

8. CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit pour chacun des lots auquel il soumissionne, joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement de crédit habilité par le Ministère chargé des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics au Cameroun, et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de :

• Lot n°1: FCFA 89.760.375 (quatre-vingt-neuf millions sept cent soixante mille trois cent soixante-quinze) ;
• Lot n°2: FCFA 13.352.964 (treize millions trois cent cinquante-deux mille neuf cent soixante-quatre) ;
• Lot n°3: FCFA 4.559.000 (quatre millions cinq cent cinquante-neuf mille) ;
• Lot n°4 : FCFA 66.360.000 (soixante-six millions trois cent soixante mille),

et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

9. CONSULTATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, à la SONARA B.P. 365 Limbé (Direction Générale/Département des Marchés).

10. ACQUISITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

Le dossier peut être obtenu dès publication du présent avis au Département des Marchés de la SONARA B.P. 365 Limbé, contre présentation du reçu de versement d’une somme de FCFA 1.000.000 (un million) payable à la BICEC sous les références suivantes :

BICEC

Compte / 335 98800001 89

Client Compte Spécial CAS – ARMP

Remettant : Nom du Soumissionnaire / SONARA / AO n°018.23

11. REMISE DES OFFRES :

N.B : Chaque lot constitue une offre séparée. Dans le cas où un soumissionnaire souscrit pour plus d’un lot, le lot principal contiendra les pièces administratives originales et les autres lots contiendront les copies de celles-ci ; toutefois, chaque lot devra obligatoirement contenir l’original de la caution de soumission correspondante.

Les offres rédigées en français ou en anglais, seront établies en six (6) exemplaires, dont un (1) original et cinq (5) copies respectivement marqués comme tels. L’ensemble devra parvenir au Département des Marchés de la Société Nationale de Raffinage (SONARA) B.P. 365 Limbe – Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35, contre décharge dans le registre y consacré au plus tard le 24/05/2023 à 10h00, heure locale et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES  N°018.23/AONO/SONARA/CIPM/2023 DU 27/04/2023

PROGRAMME D’ASSURANCES DE LA SONARA

[Du 1^er/07/2023 au 30/06/2026]

Lot n°……… : ……………………………………………..

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

12. RECEVABILITÉ DES OFFRES

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; ce sera notamment le cas en l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13. OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des offres se fera en deux temps ; l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 24/05/2023 à 10h30 au Restaurant d’Entreprise de la SONARA à Limbé, par la Commission Interne de Passation des Marchés ; seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
• Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les critères de sélection des soumissionnaires se déclinent ainsi qu’il suit par lot :

14.1 Lot n°1: Assurances du patrimoine  

14.1(a).Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation générale de l’offre .……….………………………..……………..03 points
• Références générales de l’assureur ou du groupement d’assureurs / Ancienneté……06 points
• Références spécifiques de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans les risques dommages aux biens sur les trois (03) dernier exercices (2019, 2020, 2021) …………..…………..15 points
• Description détaillée des garanties offertes..………………………..…..…13 points
• Modalité ed mise en œuvre de la garantie …………………………….……08 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture des engagements règlementés (Cer) sur les trois derniers exercices clos  (2019, 2020, 2021) …..……..20 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms) sur les trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021) …………………….. 15 points
• Cadence de reglement des sinistres au cours des cinq derniers exercices clos (2017, 2018, 2019, 2020, 2021)………………………………………………………….…..……………. 10 points
• Traités de réassurance de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la branche dommages aux biens ……………………………………………………………………….………..… 10 points

TOTAL ………………………………………….…………….……………….100 points

14.1(b).Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet,
• Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
• L’Assureur ou l’un des assureurs du Groupement d’Assureurs est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (joindre la preuve d’absence de sanction) ;
• Etre en contentieux avec la SONARA ;
• Défaut d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
• Etre sous sanction au moment de la soumission;
• N’avoir pas obtenu au moins 80 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.
• Offre financière inférieure à 95% du budget prévisionnel.

Lot n°2: Assurances de responsabilité civile

14.2(a).Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation générale de l’offre .……….…………………………………….03 points
• Références générales de l’assureur ou du groupement d’assureurs / Ancienneté…..06 points
• Références spécifiques de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans les risques responsabilité civile sur les trois (03) derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)……………..……..15 points
• Description detaillee des garanties offertes ….………………………..…13 points
• Modalités de mise en œuvre de la garantie ….……………………………08 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture des engagements règlementés (Cer)   sur   les  trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)……… 20 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms) sur les trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)……………….…….15 points
• Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq derniers exercices clos (2017, 2018, 2019, 2020, 2021)………………………………………………………………………..…. 10 points
• Traités de réassurance de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la branche responsabilité civile………………………………………………………………………………..… 10 points

TOTAL …………………………………………………………………………100 points

14.2(b) Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
• L’Assureur ou l’un des assureurs du Groupement d’Assureurs est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (joindre la preuve d’absence de sanction) ;
• Etre en contentieux avec la SONARA ;
• Défaut d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
• Etre sous sanction au moment de la soumission ;
• N’avoir pas obtenu au moins 80 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.
• Offre financière inférieure à 95% du budget prévisionnel.

14.3 Lot n°3: Assurances du parc automobile

14.3(a).Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation générale de l’offre .……….………………………….03 points
• Références générales du soumissionnaire / Ancienneté………..06 points
• Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques automobiles sur les trois (03) derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)………………………………..…..……..15 points
• Description détaillée des garanties offertes…………………… 13 points
• Modalités de mise en œuvre de la garantie ………………..…..08 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture des engagements règlementés (Cer) sur les trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)……..……………..….. 20 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms) sur les trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)…………………….………….…. 15 points
• Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq derniers exercices clos (2017, 2018, 2019, 2020, 2021)………………………………………….…………………………………………..… 10 points
• Traités de réassurance de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la branche automobile…………………………………………………………………………………….……..….. 10 points

TOTAL …………………………………………………………………………….……….100 points

14.3(b) Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Etre en contentieux avec la SONARA
• Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
• L’Assureur ou l’un des assureurs du Groupement d’Assureurs est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (joindre la preuve d’absence de sanction) ;
• Défaut d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
• Etre sous sanction au moment de la soumission ;
• N’avoir pas obtenu au moins 80 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels.
• Offre financière inférieure à 95% du budget prévisionnel.

14.4 Lot n°4: Assurances des risques de transport

14.4(a).Critères essentiels

L’examen des critères essentiels va consister en une vérification de la conformité de l’offre du soumissionnaire par rapport aux exigences des Termes de Référence (TDR) et ce, conformément aux stipulations du RPAO. Les points à vérifier porteront sur :

• Présentation générale de l’offre .……….………………………..…………….03 points
• Références générales de l’assureur ou du groupement d’assureurs / Ancienneté……..06 points
• Références spécifiques de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans les risques de transport sur les trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)…………………….…………..15 points
• Description détaillée des garanties offertes ……………..……….……..…13 points
• Modalités de mise en œuvre de la garantie ……………..………….….……08 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture des engagements règlementés (cer) sur les trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)…………….20 points
• Taux moyen de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la couverture de la marge de solvabilité (Cms) sur les  trois derniers exercices clos (2019, 2020, 2021)…..………. 15 points
• Cadence de reglement des sinistres au cours des cinq derniers exercices clos (2017, 2018, 2019, 2020, 2021)…………………………………………………………….……..… 10 points
• Traités de réassurance de l’assureur ou du groupement d’assureurs dans la branche transport ……………………………………………….…….………………..…..… 10 points

TOTAL ……………………………………………………..…………….100 points

14.4(b) Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Défaut d’agrément en cours de validité (Joindre agrément délivré par le Ministère des finances) ;
• L’Assureur ou l’un des assureurs du Groupement d’Assureurs est sous sanction de la CIMA au moment de la soumission (joindre la preuve d’absence de sanction) ;
• Etre en contentieux avec la SONARA ;
• Défaut d’une attestation de satisfecit délivrée par la SONARA ;
• Etre sous sanction au moment de la soumission;
• N’avoir pas obtenu au moins 80 points sur 100 après addition des notes des critères essentiels ;
• Offre financière inférieure à 95% du budget prévisionnel.

15. MÉTHODE DE SÉLECTION DU COCONTRACTANT

Le Cocontractant sera choisi suivant le postulat Qualité-Prix.

16. ATTRIBUTION :

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont la combinaison de l’offre technique et de l’offre financière sera évaluée la mieux disante sur la base de formule NG = 0,8NT + 0,2NF.

17. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les Soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

18. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables à la Société Nationale de Raffinage (Direction Générale / Département des Marchés) B.P. 365 Limbe-Cameroun, Tel : (+237)233.42.38.15 ou 233.33.22.38 / Fax : (+237)233.42.41.99 ou 233.33.22.35.

Limbé, le 27/04/2023

Le Maître d’Ouvrage

Jean-Paul SIMO NJONOU